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Rabotlaw

Nous pouvons conseiller les entreprises dans les domaines suivants:

  • Droit du travail et accidents de travail
  • Saisie
  • Droit bancaire et des crédits
  • Protection des consommateurs
  • Droit des contrats
    • Bail (droit commun, bail commercial, contrats de brasserie)
    • Achat/Vente
    • Contrat d'entreprise droit de la construction
    • Prêt
    • Dépôt et séquestre
    • Mandat
    • Prêt
    • Transaction
    • Privilèges et hypothèques
  • Contrats de distribution
    • Agence commerciale
    • Concession & contrat de distribution
    • Contrats de franchise
  • Commerce électronique
  • Droit fiscal (TVA UE)
  • Encaissement
  • Droits intellectuels
    • Droit d’auteur
    • Marques
    • Dessins et modèles
    • Droit des brevets d’invention
    • Contrats de licence
  • Pratiques du marché
  • Droit de la concurrence
  • Droit des transports
    • Droit fluvial
    • Droit maritime
    • Transport par route (CMR)
    • Droit aérien
    • Transport par voie ferrée
  • Droit des sociétés (national et dans l'UE)
  • Assurances
    • Incendie et explosion
    • Bris de machines
    • R/C exploitation