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Rabotlaw

Philippe De Vos

  • Licence en droit KUL
  • Licence spéciale Droit du transport maritime et fluvial UFSIA
  • Avocat au Barreau de Gand depuis 1980
  • Liquidateur maritime (mandats attribués par le Juge des Saisies près le Tribunal de Première Instance de Gand)
  • Médiateur agréé
  • Vice-président de Consilium Iuris EWIV
  • Fondateur du Tijdschrift voor Gentse Rechtspraak (Revue de Jurisprudence gantoise)

Publications

  • “De nieuwe wet betreffende de handelsagentuurovereenkomsten”
    (“La nouvelle loi sur les contrats de représentation commerciale”),
    Mys & Breesch, 1995.
  • Divers articles sur le droit maritime dans le magazine D.M.F.

Domaines de prédilection

  • Droit de la responsabilité
  • Médiation
  • Saisie
  • Droit bancaire et des crédits
  • Protection des consommateurs
  • Droit des contrats
    • Conditions générales/offres
    • Bail (droit commun, bail commercial, contrats de brasserie)
    • Achat/Vente
    • Contrat d'entreprise droit de la construction
    • Prêt
    • Dépôt et séquestre
    • Mandat
    • Prêt
    • Transaction
  • Contrats de distribution
    • Agence Commerciale
    • Concession & Contrat de distribution
    • Contrats de franchise

  • Commerce électronique
  • Droit européen
  • Encaissement (principalement international)
  • Droits intellectuels
    • Droit d’auteur
    • Marques
    • Dessins et modèles
    • Droit des brevets d’invention
    • Contrats de licence

  • Droit des contrats internationaux (Achat/Vente et distribution)
  • Droit International privé
  • Pratiques du marché
  • Droit de la concurrence
  • Droit des transports
    • Droit fluvial
    • Droit maritime
    • Transport par route (CMR)
    • Droit des transports aériens
    • Transport par voie ferrée
  • Droit des sociétés
  • Associations et asbl
  • Assurances
  • Assurances
    • Incendies et explosions
    • Bris de machines
    • R/C exploitation
  • Droits Réels
    • Servitudes & usufruit
    • Droit de la co-propriété (appartements)
    • Nantissement, privilèges et hypothèques