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Rabotlaw

Frais de dossier

Des frais de dossier fixes sont liés à la préparation de tout nouveau dossier.

Ces frais se rapportent aux éléments suivants (sans y être limités):

  • papiers
  • création du dossier matériel
  • création du dossier virtuel (dans la base de données)
  • introduction de données dans le dossier virtuel (dans la base de données)
  • clôture du dossier virtuel (dans la base de données)
  • archivage du dossier matériel
  • archivage du dossier virtuel (dans la base de données)

Pour chaque nouveau dossier, des frais de dossier forfaitaires fixes de 60,50 €(50,00 € hors TVA) sont facturés.

Frais de bureau

Une partie des frais fixes de bureau sont répercutés dans chaque dossier.

Ces frais se rapportent aux éléments suivants (sans y être limités):

  • installations d’utilité publique
  • bail du bureau
  • entretien du bureau
  • réseau informatique
  • entretien du réseau informatique
  • réseau téléphonique
  • licences de logiciels
  • abonnement Internet
  • site Web
  • formation continue
  • cotisation au barreau
  • assurances diverses
  • bibliothèque

La contribution de chaque dossier sur le total des frais de bureau est calculée à 10% du total des honoraires.

Tarifs du bureau

Honoraires

Sauf accords contraires, les prestations de Rabotlaw sont facturées à la minute, conformément aux tarifs horaires suivants (indice 2013):

  • Un tarif horaire est convenu par avance. Il est compris entre €121,00/h et €242,00/h (entre €100,00/h et €200,00/h hors tva) en fonction d'une série de facteurs.

Chez Rabotlaw, toutes les prestations sont facturées à la minute (tarif horaire divisé par 60), de telle sorte que le client paie toujours uniquement ce qui a effectivement été presté. Les tarifs horaires sont indexés chaque année.

Frais

Rabotlaw essaie de limiter les frais de bureau en faisant intensivement appel à des applications informatiques.

Frais variables

  • lettre/page: €12,10 (€10,00 hors tva)
  • dactylo/page: €11,50 (€9,50 hors tva)
  • e-mail: €9,10
    (€7,50 hors tva)
  • lettre recommandée
    €18,15 (€15,00 hors tva)
  • copie/couleur:€0,30/€0,60
    (€0,25/€0,50 hors tva)
  • kilomètre: €0,91
    (€0,75 hors tva)

Frais fixes

  • frais de dossier
  • frais de bureau